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Channel: Abidjan911 » Droits & Devoirs
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Etat civil : A quelle condition peut-on changer de prénoms ?

Tout individu doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms. Ces vocables qui permettent d’identifier la personne, sont librement choisis par les parents. Certains n’hésitent pas à donner des prénoms...

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Mariage / La dot : Une pratique qui donne du vertige à la loi

  En Côte d’Ivoire, il ne se passe pas de semaine sans que des cérémonies de dot ne soient célébrées. Pourtant cette pratique est interdite par la législation ivoirienne depuis plus d’une cinquantaine...

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Famille : Les enfants ont-ils une obligation alimentaire envers leurs parents ?

Dans la société traditionnelle africaine, l’entraide entre les membres d’une même famille est un acte naturel. Aujourd’hui, les choses se déroulent autrement. Les enfants  ne se sentent plus redevables...

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Famille: En cas de décès du père, qui a droit à l’héritage ?

Les questions de succession ou d’héritage déchaînent généralement des passions au sein des familles. On assiste même souvent à des bagarres rangées.  Il existe également des clichés préétablis dans...

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Le vote : Un acte citoyen avant tout…

  Depuis quelques semaines, la Côte d’Ivoire vit au rythme  de l’élection présidentielle. Ce dimanche 25 octobre, les Ivoiriens sont appelés aux urnes. Même si des messages de paix et de cohésion...

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Inexécution du contrat : Comment peut-on être tenu pour responsable ?

Que ce soit pour l’achat de meubles ou d’une voiture,  la construction d’une maison, dans la vie de tous les jours nous concluons des contrats. Peu importe le type de contrat. , la loi exige que nous...

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Vagabonds et mendiants : Quel sort la loi réserve à ces personnes?

Dans cette société en pleine mutation, tout homme valide doit travailler. C’est la loi de la nature ; s’il se refuse au travail, c’est un être dangereux que l’autorité doit surveiller et punir...

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Vie conjugale : Peut-on changer de régime matrimonial ?

  Lors de la célébration du  mariage, les époux choisissent librement  un régime matrimonial. Ce choix n’est pas définitif puisque les conjoints peuvent changer de régime pendant leur cheminement....

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Service public : Le fonctionnaire peut-il afficher ses opinions politiques ou...

Certains fonctionnaires font prévaloir  leurs convictions personnelles sur la mission qui leur a été confiée. Une situation qui met souvent en mal le bon fonctionnement du service public. Pourtant, si...

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Interdiction de pétards et feux d’artifice : Une mesure tombée dans des...

  Comme  c’est la coutume depuis quelques années, les autorités ivoiriennes viennent d’interdire l’usage de pétards communément appelés ‘’Banger’’, de feux d’artifices et autres substances explosives...

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Couple / Divorce : Pourquoi la femme doit-elle observer un délai avant de se...

    Lorsque la vie à deux devient insupportable, la séparation est parfois inévitable. Une fois le divorce prononcé chacun des ex-conjoints est libre de  contracter un nouveau mariage. Cependant cette...

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Assemblée nationale : Dans quels cas peut-on poursuivre un député?

Si les récents démêlés du Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro visé par un mandat d’amener émis par la justice française dans l’affaire Michel Gbagbo a défrayé la...

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Vie conjugale : La stérilité ou l’impuissance peut-elle constituer une cause...

Se marier est bien loin d’être une aventure tranquille pour de nombreux couples, parfois pour de mauvaises raisons. Ainsi, en dehors des causes de divorce énoncées par la loi,  certaines raisons...

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Infidélité dans le couple : Les preuves admises contre le complice de l’adultère

  Le devoir de fidélité  est l’essence même du mariage.  La violation de ce devoir constitue l’adultère qui est une infraction pénale considérée comme une cause péremptoire de divorce. Si dans...

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Mandat d’arrêt international émis par le Burkina : Soro est-il vraiment menacé ?

La nouvelle du mandat d’arrêt international lancé par la justice burkinabè contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro a inondé tous médias. Il est poursuivi pour son...

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Nationalité : Peut-on devenir Ivoirien du fait du mariage ?

La nationalité et le mariage font bon ménage en Côte d’Ivoire. Le code de nationalité énonce clairement l’acquisition de la qualité d’Ivoirien par le fait du mariage. Cependant, il pose des conditions...

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Libération conditionnelle: Une mesure de réinsertion sociale des personnes...

Contrairement à certains pays de la sous-région, tel que le Ghana, il n’existe pas en Côte d’Ivoire, la libération sous caution mais plutôt la libération conditionnelle. C’est une mesure d’aménagement...

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Liste et régime juridique des jours fériés : Ce que dit le nouveau décret

La polémique qui entoure cette année le jour suivant la fête du travail célébrée ce dimanche 1er mai, nous invite à revisiter le nouveau décret portant sur la liste et le régime juridique des jours...

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Mariage : La femme divorcée peut-elle garder le nom de son ex-mari malgré son...

Par le fait du mariage, la femme a l’usage du nom du mari. Elle pourra le garder même après le divorce. Pour ce faire, elle doit pouvoir satisfaire à certaines conditions. Selon l’article 24 de la loi...

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Dégâts matériels liés à un incident électrique : Comment faire une réclamation

  Les coupures intempestives d’électricité provoquent souvent de nombreux dégâts matériels dans les ménages. Face à cette situation, la plupart des victimes se contentent de s’apitoyer sur leur sort....

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